Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 360
Versions de la disposition
360. Les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent:
1° être conformes à la norme CAN/CSA-6.19, «Residential Carbon monoxide Alarming Devices»;
2° être munis d’une alarme intégrée qui répond aux exigences d’audibilité de la norme CAN/CSA-6.19, «Residential Carbon monoxide Alarming Devices»;
3° être installés selon les recommandations du manufacturier.
